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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions de vente de produits et de services sont conclues entre Nutrimum dont le siège social est à Saint Germain en Laye immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 422071746 ci-après dénommée "Nutrimum" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services par l’intermédiaire du site Internet "Nutrimum" dénommée ci-après. En accédant aux produits et aux prestations de NUTRIMUM, le client déclare avoir l’âge légal de contracter.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Nutrimum et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de produits et de services effectué par le biais des sites karenvago.com et http://www.4groupessanguins.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le choix et l'achat d'un Service ou d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

L’acquisition d’un produit ou d’un service de consultations/coaching privé ou programme de groupe en ligne à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nutrimum.

Nutrimum se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites de Nutrimum, karenvago.com et http://www.4groupessanguins.com Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les services de consultations/coaching privé seront mis en place après un premier entretien découverte téléphonique gratuit qui nécessitera préalablement la rédaction d’un formulaire sécurisé complété d’un questionnaire à compléter qui déterminera la mise en place d’un programme dont l’acceptation ne deviendra définitive qu’à l’expiration d’un délai de 14 jours.

Les services de programmes de groupe en ligne sont définitivement acceptés par l’acheteur après l’expiration d’un délai de 14 jours.

Tarifs

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Nutrimum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les tarifs du programme de consultations téléphoniques seront ceux qui vous seront adressés par courriel suite à un premier entretien gratuit. La vente de ce programme de consultations téléphoniques ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet karenvago.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. NUTRIMUM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de ce programme de consultations téléphoniques sur devis n'est considérée comme définitive par NUTRIMUM qu'après le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la commande. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par NUTRIMUM moins de deux jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la fourniture successive des consultations téléphoniques convenues, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini dans le courriel de confirmation sera de plein droit acquis à NUTRIMUM et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, ainsi qu'en Europe et dans le monde entier. L’attention du client est attiré sur la réglementation propre à chaque pays qui pourrait en matière douanière procéder à des contrôles qui seraient alors réalisées à la seule responsabilité du client.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Le client a pris connaissance que la confirmation de la commande par appuie sur le bouton « valider le paiement » entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera le cas échéant, et notamment pour les prestations de consultation téléphonique, confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique, le défaut de réponse et de validation de ladite commande vaudra annulation.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et à la condition expresse de retourner l’article dans son emballage d’origine et non ouvert (opercule de sécurité en place).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement des prestations de consultations/coaching privé, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par NUTRIMUM.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants "Indiquer les pays de livraison") dans - un délai de 20 jours à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet karenvago.com.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison des produits est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

NUTRIMUM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet karenvago.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

  • Les Produits fournis par NUTRIMUM bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits dont l’emballage serait apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondraient pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de dix jours à compter de la livraison des Produits.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie dont l’emballage est jugé non conforme ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par NUTRIMUM du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Fourniture des Prestations

Les prestations de consultations/coaching privé commandés par le Client, qui comprennent les prestations mentionnés dans le courriel confirmatif valant commande définitive seront fournis selon les modalités y mentionnées et spécifiques dans le délai maximum qui y est précisé, au numéro de téléphone indiqué par le Client lors de sa commande sur le site Internet karenvago.com.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les consultations commandés et convenues avec le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés dans le courriel confirmatif.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nutrimum sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nutrimum. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nutrimum.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

Nutrimum archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Nutrimum seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Conformément à l’’article L123-22 du Code de commerce « les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations de vente de produit ou de services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.